Se conformer à la loi 25

Qu'est-ce que la loi 25?

La Loi 25 est une réglementation qui actualise les dispositions légales relatives à la sécurité des données personnelles et influencera divers aspects du monde du web. Elle représente l'adaptation québécoise de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LCFPTDE), elle-même inspirée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Cette réglementation vise essentiellement à garantir la confidentialité des données personnelles. Son entrée en vigueur est prévue pour le 22 septembre 2023.

Ses principaux domaines d'impact englobent les suivants :

  1. Outils technologiques pour la création et la gestion de sites Web : Les technologies à votre disposition pour élaborer et gérer des sites Internet.
  2. Gestion du stockage des données et des informations personnelles des utilisateurs et des clients : La manière dont vous gérez le stockage des données et des informations personnelles de vos utilisateurs et clients.
  3. Obligations légales et responsabilités organisationnelles actuelles et futures de votre entreprise : Les exigences légales et les responsabilités organisationnelles qui incombent actuellement à votre entreprise et qui pourraient évoluer à l'avenir.

Pour obtenir une compréhension approfondie, nous vous recommandons de consulter les ressources fournies par le gouvernement du Québec ainsi que celles proposées par la Commission d'accès à l'information du Québec, lesquelles récapitulent vos obligations à venir.

Il est donc d'une grande importance de se conformer à cette loi pour éviter des sanctions financières significatives, pouvant atteindre jusqu'à 10 000$.

Votre site utilise-t-il des cookies ou d'autres renseignements?

La plupart des sites web modernes utilisent des cookies ou emmagasinent des rensignements personnels.

Si vous avez répondu oui à l'une de ces questions, votre site web utilise probablement certains renseignements sur vos utilisateurs.

Vous pouvez vérifiez si votre site utilise des cookies:

  1. En utilisant l'outil sitechecker.pro;
  2. Ou directement en visitant votre site web dans Google Chrome:
    • Cliquer sur l'icône à gauche de l'adresse du site web.
    • Cliquez sur «Cookies» et vous y trouverez la liste des cookies.

Pour se conformer à la loi

Si vous voulez vous conformer à cette loi, ça se fait en quelques étapes:

  1. Il faut vous procurer un abonnement à CookieYes1 (lien affilié);
  2. Et remplir le formulaire ci-bas.

(Un délai de 2 jours ouvrables doit être prévu entre l'envoi du formulaire et l'intégration finale)

Ce que ce service inclus

Ce service vous offre:

Ce service est offert à partir de seulement 420$ + tx2

Loi 25

Les accès CookieYes

Ces accès ne me seront pas envoyés par courriel et seront supprimés du stockage une fois l'installation complétée.


  1. CookieYes (lien affilié) est l'une des plateformes les plus utilisées à travers le monde et est compatible avec l'ensemble des sites web. ↩︎
  2. excluant la license annuel CookieYes (lien affilié) et ce montant peut différer d'un site web à l'autre si la charge de travail est plus grande que prévue ↩︎

Advanced Custom Fields Affiliés Cookies CPT Loi 25 Renseignements personnels Services